Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[Raison sociale de l’exploitant], [adresse], Fribourg — ci-après « Créneau ». Pour toute question sur vos données : [adresse e-mail de contact]. Créneau n’a pas de conseiller à la protection des données désigné ; l’équipe répond elle-même dans les trente jours.

2. Ce que nous collectons

Compte (parents et répétiteurs) : adresse e-mail, mot de passe (stocké haché, jamais lisible), rôle, langue, dates de création et de connexion.

Élèves : prénom et année scolaire, saisis par le parent. Rien d’autre — ni nom de famille, ni école, ni date de naissance. Ces données ne sont jamais publiques et ne servent qu’à la réservation, au compte-rendu et au carnet de progression.

Répétiteurs : les éléments du profil public (prénom, initiale, statut, matières, commune, langues, tarif, disponibilités, bio), les documents de vérification (pièce d’identité, diplôme ou attestation d’immatriculation) le temps de la vérification, et le résultat de celle-ci.

Cours et paiements : créneau, lieu convenu, montant figé, statut, compte-rendu, avis, et les références de paiement transmises par le prestataire. Les numéros de carte et coordonnées bancaires ne passent jamais par Créneau.

Messagerie : le contenu des fils entre parent et répétiteur, avec les coordonnées masquées jusqu’à la première réservation confirmée.

Données techniques : adresse IP, navigateur et pages appelées, dans les journaux du serveur, pour la sécurité et le diagnostic. Créneau n’utilise aucun outil de suivi publicitaire.

3. Pourquoi, et sur quelle base

Exécuter le service que vous avez demandé (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6 par. 1 let. b RGPD) : créer un compte, publier un profil, réserver, payer, rendre compte, échanger des messages.

Respecter nos obligations légales (art. 6 par. 1 let. c RGPD) : conserver les pièces comptables dix ans (art. 958f CO), répondre aux autorités.

Protéger les élèves et le service (intérêt prépondérant, art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD) : vérification des répétiteurs, traitement des signalements, sécurité technique.

Vous écrire : les e-mails de Créneau sont transactionnels — confirmation, rappel, compte-rendu, mot de passe. Aucune lettre d’information n’est envoyée sans votre accord explicite.

4. Combien de temps

Compte, profil, élèves, messagerie : tant que le compte existe. À la suppression du compte, ces données sont anonymisées sans délai.

Cours, paiements, reçus et décomptes : dix ans après la fin de l’année comptable, sous une forme où votre nom n’apparaît plus si votre compte est supprimé.

Documents de vérification : supprimés dès que la vérification est validée ou refusée. Seul le résultat et sa date sont conservés.

Journaux techniques : quatre-vingt-dix jours.

Signalements de sécurité : cinq ans, pour pouvoir répondre à une demande d’une autorité.

5. Qui voit vos données

L’équipe de Créneau, pour l’assistance et la vérification, sous obligation de confidentialité.

Les autres utilisateurs, seulement pour ce que le service exige : un parent voit le profil public d’un répétiteur ; un répétiteur voit le prénom et l’année scolaire de l’élève qu’il a en cours, et les coordonnées du parent une fois la première réservation confirmée. Les avis sont publics, sans donnée sur l’élève.

Nos sous-traitants, liés par contrat : l’hébergeur du service ([hébergeur, lieu des serveurs]) ; le prestataire d’envoi d’e-mails (Resend, États-Unis) ; le prestataire de paiement ([prestataire], dès l’ouverture des paiements). Quand un sous-traitant est hors de Suisse et de l’Union européenne, le transfert repose sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral (PFPDT).

Les autorités, quand la loi l’exige ou qu’un signalement de sécurité le justifie.

Personne d’autre : Créneau ne vend ni ne loue aucune donnée.

6. Les données des élèves

Les élèves sont mineurs. Créneau ne leur ouvre pas de compte en V1 : c’est le parent qui inscrit l’élève et qui exerce ses droits. Aucune donnée d’élève n’apparaît sur une page publique — recherche, fiche, avis, page de commune — et le texte d’un avis est contrôlé avant publication pour qu’aucun prénom d’élève n’y figure.

Un répétiteur n’a accès au carnet d’un élève que tant qu’il a un cours avec lui ; l’accès s’éteint ensuite.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et en recevoir une copie dans un format courant. Pour l’effacement, la page « Mon compte » le fait sans nous écrire ; pour le reste, écrivez à l’adresse de la section 1. Nous répondons dans les trente jours.

Vous pouvez porter plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si le RGPD s’applique à vous, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.

8. Cookies et stockage local

Créneau pose un seul cookie, « creneau_session », qui vous garde connecté trente jours. Il est strictement nécessaire au service et ne demande pas de consentement. Votre choix de thème (clair ou sombre) est gardé dans le stockage local de votre navigateur, sans être transmis.

Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d’audience tierce. Si une mesure d’audience est ajoutée un jour, elle sera sans cookie et sans identifiant, et cette politique le dira.

9. Sécurité

Le service est servi en HTTPS ; les mots de passe sont hachés (bcrypt) ; les documents de vérification sont chiffrés au repos ; l’accès à la base de données est réservé au serveur du service. En cas de violation de données susceptible de vous nuire, Créneau vous informe et informe le PFPDT dans les délais légaux.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service — par exemple à l’ouverture des paiements. Chaque version porte sa date ; les changements qui touchent à vos droits vous sont annoncés par e-mail avant leur entrée en vigueur.