Conditions d’utilisation — parents

1. Qui nous sommes, et ce que fait Créneau

Créneau est exploité par [Raison sociale de l’exploitant], [adresse], Fribourg — ci-après « Créneau ». C’est un service de mise en relation locale entre des parents et des répétiteurs et répétitrices — des enseignant·es et des étudiant·es — pour des cours d’appui au cycle d’orientation et au gymnase, d’abord dans les districts de la Sarine et de la Gruyère.

Créneau vérifie l’identité et le titre (diplôme ou immatriculation) des répétiteurs, affiche leur tarif et leurs disponibilités, permet de réserver un créneau, retient le paiement jusqu’à ce que le cours ait eu lieu, et remet un compte-rendu après chaque cours.

2. Le contrat de cours est entre vous et le répétiteur

En réservant un créneau, vous concluez un contrat de mandat (art. 394 ss du Code des obligations) avec le répétiteur, pas avec Créneau. Créneau n’est ni l’employeur du répétiteur, ni partie au cours : elle met en relation, encaisse pour le compte du répétiteur et documente.

Le répétiteur exerce comme indépendant. Il reste responsable du contenu du cours, de sa ponctualité et de sa conduite. Créneau reste responsable de ce qu’elle affiche : les vérifications, le tarif figé à la réservation, et le traitement de vos signalements.

3. Votre compte

Un compte parent demande une adresse e-mail et un mot de passe de dix caractères au moins. Vous devez être majeur et représentant légal de l’élève inscrit. Vous répondez de ce qui est fait depuis votre compte ; prévenez-nous sans délai si vous pensez qu’il est utilisé par quelqu’un d’autre.

Pour chaque élève, Créneau ne demande que le prénom et l’année scolaire. Ces deux informations ne sont jamais publiques : seuls vous, l’élève et les répétiteurs qui lui ont donné un cours les voient.

4. Réservation, tarif et paiement

Le tarif horaire est celui affiché sur la fiche du répétiteur au moment où vous réservez. Il est figé à la réservation : une modification ultérieure de son tarif ne touche aucun cours déjà réservé. Quand le répétiteur indique un tarif négociable, un montant différent peut être convenu par écrit dans la messagerie avant la réservation ; c’est ce montant qui est figé.

Au moment de la réservation, le montant du cours est pré-autorisé sur votre moyen de paiement, sans être débité. Il n’est encaissé qu’après le cours, une fois que le répétiteur l’a marqué comme tenu et que vous n’avez pas signalé de problème dans les 48 heures. Si le cours n’a pas lieu, rien n’est prélevé.

Créneau encaisse ce montant au nom et pour le compte du répétiteur (mandat d’encaissement), déduit sa commission de [taux] %, et lui reverse le solde. Le détail du prix — part du répétiteur, commission, total — est affiché avant que vous confirmiez, et repris sur chaque reçu.

5. Annulation et cours manqué

Chaque répétiteur choisit sa règle d’annulation parmi celles proposées par Créneau ; elle est affichée sur sa fiche et rappelée avant que vous confirmiez. Annuler dans le délai ne coûte rien. Annuler hors délai peut rendre une partie du cours due, selon la règle affichée — l’écran d’annulation vous dit toujours le montant avant que vous confirmiez.

Si le répétiteur annule, quel que soit le moment, rien ne vous est facturé. Si un créneau devient indisponible entre votre choix et la confirmation, Créneau vous le dit, propose un autre créneau, et ne prélève rien.

6. Sécurité de l’élève

Un cours d’appui met un adulte seul avec un mineur. Créneau demande que le lieu du cours soit convenu avec vous, que vous restiez joignable pendant le cours, et que tout premier contact passe par la messagerie de Créneau, où les coordonnées restent masquées jusqu’à la première réservation confirmée.

Tout comportement inapproprié peut être signalé depuis la fiche du répétiteur, le fil de messages ou le compte-rendu. Un signalement de sécurité entraîne la suspension immédiate du répétiteur, avant toute autre vérification. Créneau peut transmettre un signalement aux autorités compétentes.

7. Compte-rendu et avis

Après chaque cours, le répétiteur rédige un compte-rendu (ce qui a été vu, acquis, et reste à travailler). Il est destiné à vous et à l’élève, et n’est jamais public.

Vous pouvez laisser un avis sur un répétiteur après un cours tenu. L’avis est public : il ne doit contenir ni le prénom de l’élève, ni son école, ni aucune donnée personnelle d’un tiers. Créneau contrôle le texte avant publication et vous prévient si quelque chose doit être retiré.

8. Vos données

Le traitement de vos données et de celles de l’élève est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte » : vos données personnelles sont anonymisées ; les cours et paiements passés restent dans notre comptabilité dix ans, sans votre nom.

9. Responsabilité

Créneau s’engage sur ce qu’elle contrôle : l’exactitude des vérifications affichées, le respect du tarif figé, la retenue du paiement jusqu’au cours, et le traitement des signalements. Elle ne garantit ni un résultat scolaire, ni la disponibilité d’un répétiteur donné.

Le service peut être interrompu pour maintenance. Créneau vous informe dès que possible et ne facture jamais un cours qui n’a pas eu lieu à cause d’une panne de sa part.

10. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi pour les consommateurs.

11. Modifications

Créneau peut modifier ces conditions. Vous en êtes informé par e-mail au moins trente jours avant l’entrée en vigueur, avec le texte des changements. Une réservation déjà confirmée reste soumise aux conditions en vigueur au moment de sa confirmation.