Conditions d’utilisation — répétiteurs et répétitrices

1. Qui nous sommes, et ce que fait Créneau

Créneau est exploité par [Raison sociale de l’exploitant], [adresse], Fribourg — ci-après « Créneau ». C’est un service de mise en relation locale entre des parents et des répétiteurs pour des cours d’appui au cycle d’orientation et au gymnase. Créneau publie votre profil, affiche vos disponibilités et votre tarif, prend les réservations, encaisse pour votre compte et vous reverse le montant après le cours.

2. Vous exercez comme indépendant

Créneau n’est pas votre employeur. Chaque cours est un contrat de mandat entre vous et le parent. Vous fixez votre tarif, vos disponibilités, votre règle d’annulation, et vous décidez d’accepter ou non chaque demande.

Vous êtes responsable de vos obligations sociales et fiscales (AVS, impôts, assurance accidents) et, le cas échéant, de votre autorisation de travail. Créneau vous remet un décompte annuel des montants versés. Si vous êtes enseignant·e en poste, vérifiez les règles de votre employeur sur les activités accessoires.

3. Vérification

Avant la publication de votre profil, Créneau vérifie votre identité (pièce d’identité) et votre titre : diplôme d’enseignement, ou attestation d’immatriculation pour les étudiant·es. Les documents sont chiffrés, consultés par une personne de l’équipe, puis supprimés dès que la vérification est validée. Seul le résultat (« vérifié le … ») est conservé et affiché.

Une attestation d’immatriculation a une date de fin : Créneau vous prévient trente jours avant, et le profil est retiré de la recherche si le document n’a pas été renouvelé à l’échéance — les cours déjà réservés restent maintenus.

Créneau peut demander à tout moment un extrait de casier judiciaire (ordinaire et spécial). Un refus entraîne le retrait du profil.

4. Profil et tarif

Votre profil public indique votre prénom et l’initiale de votre nom, votre statut (enseignant·e ou étudiant·e), vos matières et degrés, votre commune, vos langues, votre tarif horaire de base et s’il est négociable. Il ne contient ni votre adresse ni vos coordonnées.

Le tarif de base est obligatoire, avec un minimum de 20 francs par heure. Vous dites s’il est négociable ou fixe ; quand il est négociable, les parents peuvent vous écrire avant de réserver. Modifier votre tarif ne change aucun cours déjà réservé.

5. Demandes et cours

Vous répondez à une demande de réservation dans les 24 heures ; sans réponse, elle expire et le parent en est informé. Une fois confirmé, un cours est dû : vous le donnez à l’heure et au lieu convenus, en personne.

Vous donnez un cours à un mineur, seul. Vous convenez du lieu avec le parent, vous restez dans un cadre approprié, et tout premier contact passe par la messagerie de Créneau, où les coordonnées restent masquées jusqu’à la première réservation confirmée. Aucun contact direct avec l’élève hors du cadre convenu avec le parent.

Après chaque cours, vous rédigez un compte-rendu : ce qui a été vu, ce qui est acquis, ce qui reste à travailler. Il est destiné au parent et à l’élève ; il n’est jamais public.

6. Paiement et mandat d’encaissement

Vous donnez à Créneau mandat d’encaisser en votre nom et pour votre compte le prix des cours réservés par son intermédiaire. Le montant est pré-autorisé sur le moyen de paiement du parent à la réservation, encaissé une fois que vous avez marqué le cours comme tenu et que le parent n’a pas signalé de problème dans les 48 heures, puis versé sur votre compte, commission déduite.

La commission de Créneau est de [taux] % du prix du cours. Elle couvre la vérification, le paiement, la messagerie et l’assistance. Le détail — votre part, la commission, le total payé par le parent — est affiché sur chaque cours et sur chaque décompte.

Les versements passent par un prestataire de paiement tiers ; l’ouverture d’un compte de versement chez ce prestataire est nécessaire pour être payé. Créneau ne conserve pas vos coordonnées bancaires.

Contourner Créneau — convenir d’un cours hors de la plateforme avec un parent rencontré par son intermédiaire — retire au parent la retenue du paiement et à vous la couverture de ces conditions. Créneau peut retirer le profil d’un répétiteur qui le pratique.

7. Annulation

Vous choisissez une règle d’annulation parmi celles proposées par Créneau ; elle est affichée sur votre profil. Si vous annulez un cours confirmé, quel que soit le moment, rien n’est facturé au parent. Des annulations répétées de votre part peuvent entraîner le retrait du profil.

Si le parent annule hors délai, la part prévue par votre règle vous est due et versée selon le calendrier ordinaire.

8. Conduite et suspension

Tout signalement de sécurité concernant un mineur entraîne la suspension immédiate de votre profil, avant toute autre vérification. Créneau vous en informe, examine le signalement, et peut le transmettre aux autorités compétentes. Les cours confirmés sont annulés sans frais pour les parents.

Créneau peut aussi retirer un profil pour des cours non tenus, des comptes-rendus manquants de manière répétée, un document expiré, ou une violation de ces conditions. Vous pouvez demander une explication écrite.

9. Vos données

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte depuis la page « Mon compte » une fois que plus aucun cours n’est confirmé : vos données personnelles sont anonymisées et votre profil retiré ; les cours et paiements passés restent dans notre comptabilité dix ans, sans votre nom.

10. Droit applicable, for, modifications

Ces conditions sont soumises au droit suisse ; le for est à Fribourg. Créneau peut les modifier en vous informant par e-mail au moins trente jours avant l’entrée en vigueur. Un cours déjà confirmé reste soumis aux conditions en vigueur à sa confirmation.